1. Préambule et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'accès au portail documentaire de l'association SUBTOMEK. Tout accès, consultation et usage des informations publiées sur ce portail emporte l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes clauses par l'utilisateur.
L'association SUBTOMEK se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Il est vivement conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la présente page légale lors de ses visites.
2. Caractère Strictement Non Commercial de la Plateforme
En parfaite conformité avec la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et conformément aux directives de transparence, le présent portail revêt un caractère exclusivement informatif et non marchand. SUBTOMEK n'exécute aucune transaction commerciale, ne propose aucune adhésion payante en ligne, ne commercialise aucun service de plongée et ne diffuse aucun encart publicitaire tiers. Les données de terrain et les rapports d'impact mis en ligne ont pour seul but d'informer le public sur nos missions d'intérêt général en Corse-du-Sud.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale du site, ainsi que l'intégralité des éléments éditoriaux, chartes graphiques, photographies d'illustration issues de nos explorations, logos, indicateurs de performance et codes sources, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association SUBTOMEK ou font l'objet d'autorisations d'usage régulières.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Par dérogation, la consultation et le téléchargement à usage strictement privé et non lucratif des rapports financiers ou thermiques d'impact (section impact.php) sont expressément autorisés.
4. Limitation de Responsabilité et Risques Physiques
Les informations diffusées sur le portail (notamment les fiches méthodologiques d'onboarding technique et les indicateurs respiratoires diaphragmatiques) sont présentées de bonne foi, à des fins d'éducation civique. Bien que l'association s'efforce de maintenir des données rigoureusement exactes, SUBTOMEK ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions résiduelles qui émailleraient ses publications.
Clause d'exclusion de responsabilité relative aux activités subaquatiques : La plongée autonome en mer et la pratique de l'apnée comportent des risques physiologiques majeurs (barotraumatisme, hypoxie, accident de décompression). Les articles d'information publiés sur ce site ne remplacent en aucun cas un encadrement professionnel physique dispensé par un moniteur agréé de l'État français. L'association décline formellement toute responsabilité en cas de blessure corporelle, malaise ou sinistre matériel survenant à la suite d'une tentative autonome de reproduction de nos exercices de respiration ou d'observation côtière en Corse en dehors de nos protocoles officiels de terrain.
5. Liens Hypertextes Entrants et Sortants
Le présent portail peut contenir des liens vers des ressources et sites internet d'autorités publiques tierces (tels que la CNIL ou Service-Public.fr) pour des motifs de conformité légale. SUBTOMEK n'exerçant aucun contrôle technique sur ces espaces tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou de leurs politiques de confidentialité respectives.
Tout tiers désireux de créer un lien hypertexte pointant vers l'une des pages institutionnelles de notre site est libre de le faire, à la condition expresse que ce lien s'inscrive dans un cadre informatif respectueux de notre éthique à but non lucratif et n'induise pas le public en erreur quant à l'origine ou la nature de notre association.
6. Indisponibilité du Service
SUBTOMEK s'efforce de maintenir le présent portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne garantit pas une continuité absolue de service et décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires ou ralentissements consécutifs à des opérations techniques de maintenance, de mise à jour des rapports thermiques ou d'incidents d'hébergement hors de son contrôle.
7. Juridiction et Loi Applicable
La rédaction, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de façon exclusive par le Droit Français. Tout différend ou contestation relatif à l'usage de ce portail documentaire, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable par voie écrite avec le secrétariat administratif de Grosseto-Prugna, sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux compétents de la ville d'Ajaccio (Corse-du-Sud).