1. Objet et Portée du Traitement des Données
L'association SUBTOMEK, régie par la loi du 1er juillet 1901, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'onboarding, effectués à partir du présent portail documentaire institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente charte détaille de manière analytique et transparente nos engagements relatifs à la préservation de la vie privée des usagers.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association SUBTOMEK, représentée par son conseil d'administration en exercice, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : MOLINI AGOSTA P LIEU DIT LES OLIVI, PORTICCIO, 20128 GROSSETO-PRUGNA. Pour toute question administrative ou technique relative au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat permanent à l'adresse : rahmanmizanur7123@gmail.com.
3. Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict de l'instruction des demandes d'admission civique sous protocole d'onboarding et des demandes de renseignement technique non-commerciales, SUBTOMEK collecte exclusivement les catégories d'informations suivantes :
- Données d'identité : Nom complet, prénom, déclarés lors de l'envoi du formulaire.
- Données de contact : Adresse de courrier électronique active, numéro de téléphone portable ou fixe.
- Informations techniques d'aptitude : Niveau déclaratif d'aptitude à l'immersion subaquatique et motivations civiques.
- Données de connexion : Horodatage d'accès, métadonnées de requête sous-jacente (sans stockage d'adresse IP persistante).
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire d'admission de contact.php font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6(1)(a) du RGPD). Ce traitement est indispensable pour accomplir les objectifs statutaires suivants :
- L'instruction administrative des dossiers d'admission aux ateliers gratuits de régulation de la respiration et de sécurité en Corse.
- La planification technique des sorties d'observation de terrain et de thermographie participative.
- La transmission d'informations relatives aux jalons du projet de l'association, à l'exclusion de toute prospection commerciale ou publicitaire.
5. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont destinées de façon exclusive et confidentielle aux membres habilités du conseil d'administration et aux formateurs agréés de l'association SUBTOMEK en charge de l'encadrement technique. Aucune transmission à des tiers marchands ou à des structures extérieures n'est opérée. L'association n'effectue aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ou vers des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat.
6. Durée de Conservation des Informations
L'association conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus :
- Les demandes d'admission non suivies d'une inscription effective sont intégralement purgées de nos serveurs sous un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur réception.
- Les dossiers des membres actifs sont conservés pendant toute la durée de leur adhésion civique et archivés de manière sécurisée pendant une période de trois (3) ans après leur sortie de l'association, aux fins de vérification lors de notre audit technique annuel.
7. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément aux dispositions européennes et nationales en vigueur, vous disposez de droits étendus sur le traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment solliciter l'exercice des droits suivants auprès de notre délégué :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction d'informations erronées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait de vos données de nos fichiers d'onboarding.
- Droit d'opposition et de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement au traitement sans affecter la licéité des opérations antérieures.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit à notre siège social à Grosseto-Prugna ou par voie électronique à rahmanmizanur7123@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).